Conditions Générales d'Utilisation

CGU du service CompressImage - Artevotade

🇫🇷 Juridiction françaiseVersion 1.0
Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service de compression d'images en ligne CompressImage - Artevotade (ci-après « le Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 1 - Objet du service

CompressImage - Artevotade est un service en ligne permettant de compresser des images aux formats PNG, JPEG et WebP. Le Service offre :

Plan Gratuit

  • Jusqu'à 10 images par jour
  • Taille max : 5 Mo par image
  • Formats : PNG, JPEG, WebP
  • Sans inscription

Plan Pro (9,99€/mois)

  • Images illimitées
  • Taille max : 50 Mo par image
  • Compression par lots
  • Accès API
Article 2 - Conditions d'accès

Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la capacité juridique. Pour les utilisateurs mineurs, l'accord d'un représentant légal est requis.

Pour le plan Pro, vous devez :

  • Créer un compte avec une adresse email valide
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
  • Régler l'abonnement mensuel
Article 3 - Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU.

Utilisations autorisées

  • Compression d'images dont vous détenez les droits
  • Utilisation personnelle ou professionnelle
  • Intégration via API (plan Pro uniquement)

Utilisations interdites

  • Compression d'images illicites ou offensantes
  • Utilisation à des fins de piratage ou d'attaque
  • Tentative de contourner les limitations du plan gratuit
  • Revente du Service sans autorisation
  • Utilisation automatisée abusive (bots, scrapers)
Article 4 - Plans et tarifs
CaractéristiqueGratuitPro
Prix0€9,99€/mois
Images/jour10Illimité
Taille max/image5 Mo50 Mo
Essai gratuit-14 jours

Modalités de paiement (Plan Pro)

  • Paiement sécurisé via Stripe
  • Facture envoyée par email automatiquement
  • Renouvellement automatique chaque mois
  • Annulation possible à tout moment
Article 5 - Responsabilités

Responsabilités de CompressImage - Artevotade

  • Fournir un Service fonctionnel et accessible
  • Assurer la sécurité des données personnelles
  • Maintenir la qualité de compression annoncée
  • Offrir un support technique pour les plans Pro

Responsabilités de l'utilisateur

  • Utiliser le Service de manière conforme
  • Garder la confidentialité de ses identifiants
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout dysfonctionnement

Limitation de responsabilité : CompressImage - Artevotade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation du Service.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les images compressées restent la propriété exclusive de l'utilisateur. CompressImage - Artevotade ne revendique aucun droit sur les images traitées.

Le Service (interface, logo, code source, algorithmes) est la propriété exclusive de CompressImage - Artevotade et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Résiliation

Par l'utilisateur

  • Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
  • L'accès au Service Pro reste actif jusqu'à la fin de la période facturée
  • Aucun remboursement partiel n'est effectué

Par CompressImage - Artevotade

  • En cas de non-respect des CGU
  • En cas d'utilisation frauduleuse
  • Avec un préavis de 30 jours pour les utilisateurs Pro
Article 8 - Modification des CGU

CompressImage - Artevotade se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 - Juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : 14 mars 2026